Contrat de Licence Utilisateur Final Email Stacker

Le téléchargement, l'installation et l'utilisation du logiciel Email Stacker sont soumis aux termes, conditions et restrictions établis par le présent Contrat.

1. Propriété intellectuelle

Le présent Contrat constitue une licence d'utilisation et non une cession du logiciel Email Stacker et vous reconnaissez qu'aucune de ses stipulations ne vous cède la propriété du logiciel ou d'aucune de ses parties. Vous acceptez et reconnaissez par les présentes que nous (ou les Fournisseurs Tiers ou nos concédants de licence). conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts patrimoniaux relatifs au logiciel Email Stacker aux Services du logiciel Email Stacker et à tout droit de propriété intellectuelle (notamment les droits d'auteur, brevets, marques et tout autre droit patrimonial) qui s'y rattachent.

Vous reconnaissez et acceptez que, si vous nous communiquiez, par tout moyen, vos idées, commentaires ou suggestions relatifs au logiciel Email Stacker ou aux Services du logiciel Email Stacker, nous pourrons utiliser ces idées, commentaires ou suggestions de toutes les fa�ons et dans tous les buts que nous jugerons appropriés et ce, sans contrepartie financière, sans autorisation ou information préalable.

2. Utilisation du logiciel

2.1 Licence

Le présent contrat vous concède une licence pour l'utilisation du logiciel Email Stacker depuis la connexion internet utilisée lors de votre achat. Pour les internautes utilisant une connexion internet non dégroupée, merci de nous contacter.

La licence concédée vous donne droit gratuitement à toute mise à jour du logiciel Email Stacker.

2.2 Le présent contrat vous autorise à :

(i) Utiliser le logiciel depuis la connexion internet utilisant l'adresse IP utilisée lors de votre achat du logiciel. Le logiciel est considéré "utilisé" lorsqu'il est chargé dans la mémoire centrale (la RAM) de tout ordinateur utilisant cette connexion internet.

(ii) Effectuer une seule copie du logiciel à des fins de sauvegarde personnelle.

2.3 Le présent contrat ne vous autorise pas à :

(i) Effectuer de copie du logiciel sous quelque forme que ce soit (sauf au titre de l'article 2.1 du présent contrat) sans autorisation expresse d'Email Stacker.

(ii) Mettre à disposition le logiciel sur toute forme de service en ligne.

(iii) Vendre, louer, céder, revendre ou distribuer le logiciel Email Stacker à tout tiers.

(iv) Vous livrer à la décompilation, l'ingénierie inverse ou au désassemblage du logiciel Email Stacker ainsi qu'à toute tentative visant à découvrir leur code source (sauf dans la mesure o� cela est autorisé par la loi).

(v) Modifier, adapter, traduire, louer, prêter ou créer des produit dérivés du logiciel.

(vi) Utiliser un serveur de type "proxy" pour masquer votre connexion internet lorsque vous achetez ou utilisez le logiciel Email Stacker.

2.4 Respect de la sphère privée

Email stacker ne permet pas de collecter les emails des sites, forums et blogs dont le contenu est protégé par un mot de passe. Nous considérons en effet ces sites, forums et blogs comme des espaces privés, dont les utilisateurs souhaitent préserver la confidentialité.

3. Durée de la licence

Cette licence durera tant que vous utiliserez le logiciel, dans la limite de l'abonnement souscrit, sauf si vous manquiez aux termes de ce contrat. Dans le cas o� vous ne respecteriez pas tout ou partie de ce contrat, votre licence prendra fin immédiatement.

4. Exclusion de Garantie

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES D'ORDRE PUBLIC, NOUS DECLINONS TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE RESULTANT DU TELECHARGEMENT, DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION OU DE LA DESINSTALLATION DU Logiciel Email Stacker.

LE Logiciel Email Stacker EST FOURNI "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES D'ORDRE PUBLIC. NOUS DECLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSE, TACITE OU LEGALE, NOTAMMENT AU TITRE DE LA QUALITE, DE L'APTITUDE A ACCOMPLIR UNE TACHE PRECISE ET DE L'ABSENCE DE CONTREFACON. NOUS NE GARANTISSONS PAS LE FONCTIONNEMENT DU Logiciel Email Stacker OU QUE SON FONCTIONNEMENT SE FERA DE FACON ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, NI QU'IL FONCTIONNERA EN CONJONCTION AVEC TOUT AUTRE PRODUIT, LOGICIEL OU MATERIEL, NI QU'ILS N'ENDOMMAGERA PAS D'AUTRES PRODUITS, LOGICIEL OU MATERIEL OU NE CAUSERA PAS DE PERTE OU D'ALTERATION DE DONNEES, NI QU'IL AURA UNE QUELCONQUE DUREE DE VIE.

5. Limitations de responsabilité

5.1 En aucun cas Email Stacker ou ses affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou immatériels (y compris, SANS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, les pertes de données, les interruptions, les pannes informatiques ou les pertes pécuniaires) découlant de l'utilisation du logiciel Email Stacker ou de l'impossibilité d'utiliser ce dernier ET ce même si Email Stacker ou ses affiliés avaient été informés de l'éventualité de tels dommages. L'utilisateur est le seul responsable des conséquences de toute action effectuée avec le logiciel.

5.2 Recours. VOTRE SEUL ET UNIQUE DROIT OU RECOURS en cas de problème ou d'insatisfaction avec le logiciel Email Stacker est de désinstaller ledit logiciel Email Stacker et de cesser de l'utiliser.

Politique ANTI-SPAM

Ce logiciel a pour principal but d'aider le webmaster dans la collecte d'emails postés sur ses sites, blogs et forum par des utilisateurs intéressés.

Nous vous encourageons à utiliser Email Stacker pour conduire des campagnes marketing qui respectent les lois qui s'appliquent à vous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par une utilisation incorrecte des adresses emails collectées.

Vous êtes le seul responsable des messages que vous envoyez à l'aide des adresses emails collectées.

AVERTISSEMENT : n'utilisez pas Email Stacker avant de vous être renseigné sur la législation en vigueur relative à la collecte d'emails dans votre pays. En France, la CNIL n'autorise pas l'utilisation de ce type de logiciels dans un but commercial. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d'un usage illégal ou mal intentionné de ce produit.